Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : date
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de conseil, de gestion de projet, de création d'outils d'intelligence artificielle et de formation, notamment sous la forme d'un accompagnement à temps partagé, proposées par Thomas Benas, entrepreneur individuel (SIRET 912 068 095 00013), à des clients professionnels.
1. Commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme dès la réception du devis signé et de l'acompte.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de déplacement éventuels sont précisés sur le devis.
Formule mensuelle à temps partagé : 2 000 € HT par mois pour 4 jours dans l'entreprise (1 jour ou 2 demi-journées par semaine). Jour supplémentaire : 500 € HT. Engagement minimum de 2 mois ; ensuite, la formule continue de mois en mois et chaque partie peut l'arrêter avec un préavis de 15 jours. Les jours non utilisés dans le mois peuvent être reportés sur le mois suivant.
Journée à la carte, sans engagement : 550 € HT la journée (ou deux demi-journées).
3. Paiement
Un acompte de 30 % à 50 % est demandé à la commande, selon la prestation. Le montant exact de l'acompte et le calendrier de paiement sont écrits sur le devis, que vous validez avant tout démarrage : pas de surprise. Le solde est payé à la livraison. Pour la formule mensuelle, il n'y a pas d'acompte : chaque mois est facturé et payé en début de mois, à réception de la facture (au plus tard sous 8 jours). Les autres factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
4. Réalisation des prestations
Le prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin, selon les règles de l'art (obligation de moyens). Le client fournit à temps les informations et accès nécessaires. Les délais indiqués sur le devis démarrent à la réception de ces éléments.
5. Formations : report et annulation
Une session peut être reportée sans frais jusqu'à 10 jours avant sa date. Au-delà, 50 % du prix reste dû. En cas d'empêchement du formateur, une nouvelle date est proposée sans frais.
6. Propriété des livrables
Après paiement complet, le client peut utiliser librement les livrables créés pour lui (documents, agents, paramétrages). Le prestataire garde ses méthodes, outils et savoir-faire, et peut citer la mission comme référence sauf refus écrit du client.
7. Outils d'intelligence artificielle
Certaines prestations utilisent des services d'IA tiers (par exemple ChatGPT, Claude, Grok, DeepSeek, GLM, Kimi, Mistral ou d'autres modèles d'IA). Leurs conditions et leurs éventuels abonnements restent à la charge du client, sauf mention contraire. Les résultats produits par une IA doivent être relus par le client avant tout usage important.
8. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre pendant la mission et 3 ans après.
9. Responsabilité
La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle).
10. Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui de Clermont-Ferrand.